Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant en son article 127 les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 susvisée ;
Vu la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu l'ordonnance no 59-151 du 17 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, dont les dispositions ont été validées jusqu'au 31 octobre 1978 par l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 ;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret no 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France pour la période comprise entre le 1er janvier et le 10 octobre 2001 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 susvisé suivant les pourcentages ci-après :
RATP : 62,43 % ;
SNCF : 30,54 % ;
OPTILE : 7,03 % .

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2001.